PeP'Art

FORME - OBJET - DENOMINATION - DUREE

Article 1 - Forme

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts l'association régie par la loi du 1er juillet et le Décret du 16 août 1901 (loi française) les présents statuts.

Article 2 - Dénomination

L'association prend pour dénomination PeP'Art.

Tous les actes et documents émanant de l'association et destinés aux tiers doivent indiquer :
- La dénomination sociale de l'association
- Les coordonnées postales, téléphoniques et mails.

Article 3 - Objet et activité

L'association a pour objet de favoriser le développement de projets individuels et collectifs dans le domaine de la création artistique.

Les moyens d'actions consistent à rassembler les associations en place, les institutions, les personnes pouvant s'impliquer dans le projet afin de créer un réseau et de faire vivre des espaces qui permettent à des artistes plasticiens, photographes, des arts vivants de :
- Créer, travailler, produire, monter un projet.
- D'exposer, de vendre , de se faire connaître.
- D'échanger, de se rencontrer.
- D'être soutenu d'un point de vue administratif et de gestion...

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée à dater de son enregistrement sauf cas de dissolution anticipée.

Article 5 - Siège

Le siège de l'association PeP'Art est fixé :

Hôtel des Entreprises
Rue Franche Conté
BP 311
50103 Cherbourg Cedex

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 6 - Admissions - Membres - Radiation

Admissions :
L'association se compose de toute personne se reconnaissant dans les objectifs exprimés à l'article 3 et à jour de sa cotisation annuelle.

Toute adhésion sous-entend que le demandeur a pris connaissance des statuts de l'association et, le cas échéant, de son règlement intérieur.
De même, toute adhésion sous-entend un accord tacite des dits statuts et, le cas échéant du règlement intérieur.

Membres :
L'association est composée de :

Membres d'honneur : Les personnes physiques ou morales dont le niveau de
responsabilité ou la personnalité peuvent apporter une
aide précieuse, sous quelque forme que ce soit à
l'association.
Membres bienfaiteurs : Les personnes physiques ou morales qui versent un
droit d'entrée au moins 10 fois supérieur au montant de la cotisation annuelle fixé chaque année par le bureau. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Membres actifs : Les personnes physiques ou morales et qui sont à jour de leurs cotisations.

Radiation :

La qualité de membre de l'association se perd par :
Démission : Tout membre de l'association peut se retirer à la fin de chaque exercice comptable à charge d'en aviser le bureau par lettre recommandée au moins un mois à l'avance
Décès.
Radiation : Prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l'association.

Article 7 - Droits des membres.

Chaque membre de l'association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées éventuellement au règlement intérieur.
Les droits des membres dans l'association sont incessibles et intransmissibles. Chaque membre participe aux Assemblées Générales dans les conditions fixées dans les statuts.

Article 8 - Obligations des membres.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts de bonne foi et à se conformer le cas échéant au Règlement Intérieur.
Les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes de l'association mais s'engagent à verser les cotisations votées en Assemblée Générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION.

Article 9 - Ressources de l'association

- Le montant des cotisations et des droits d'entrée.
- Le montant du sponsoring privé et/ou du mécénat.
- Le montant des subventions allouées par l'Europe, l'Etat, la région, le département et toute autre collectivité locale ou territoriale.
- Les produits divers résultants de l'activité de l'association et tous autres dons.
- Toute autre ressource légale existante ou à venir.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an. La date et l'ordre du Jour de l'Assemblée sont fixés par le Bureau.
La convocation accompagnée de l'ordre du Jour est adressée aux membres par tous les moyens à disposition de l'association (courrier, e.mail, téléphone) dans un délai raisonnable.
Le Président assisté des membres préside l'Assemblée et fait état des actions et résultats de l'année passée et dirige la discussion sur les perspectives.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des compte à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, (sur demande d'au moins un des membres), des membres du conseil sortant.
Ne sont débattus en Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l'ordre du jour prévues sur la convocation.

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu par réunion au siège de l'association ou dans tout autre lieu préalablement défini par le bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une.

Article 11 - La direction de l'association

L'association est dirigée par le bureau et le conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, ils sont rééligibles.
A la suite de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration élit les membres du bureau : un président, un trésorier, et si besoin un secrétaire général, un vice président et un vice trésorier.
Les membres du Conseil d'Administration et du bureau sont élus pour 3 ans renouvelables et sont remplacés par tiers tirés au sort les 2 premières années.

Article 12 : Réunion du bureau et du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix + 1, en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Le bureau se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire en vue de la bonne marche de l'association.

Tout membre du conseil d'administration qui sans excuse ou cas de force majeure, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire d'office.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire.

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 14 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur et le soumet à l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné :
- A préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.
- A résoudre les problèmes spécifiques propres à l'association ou relatifs aux activités de celle-ci.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l'association peut être décidée par le conseil d'administration ou par l'Assemblée Générale extraordinaire.
Les membres du Bureau sont alors les liquidateurs de fait. En cas de refus de ceux-ci, l'Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif de l'association, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 - Déclaration et publication

Pour les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi, tous pouvoirs sont confiés aux porteurs des présents statuts.

Le Président Le Trésorier (Nom, Prénom et signature) (Nom, Prénom et signature)